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permis

15-03-2012 permis rejeté à la mairie

permis rejeté à la mairie. la personne de l'urbanisme a repéré une hauteur sous faitière qui n'est pas respectée. on doit refaire les plans çà va encore décalé d'une semaine mais bon c'est un mal pour un bien. on refaire quelques modifications de dernières...

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Le permis de construire en 2012

A compter du 1er Janvier 2012, les démarches d’urbanisme nécessaires pour des travaux sur constructions existantes sont modifiées par l’application du décret n°2011-1771 du 5 décembre 2011, avec comme objectif avoué une simplification des démarches actuelles....

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